Lorsqu’on se lance dans l’élevage de chiens, la conformité aux réglementations est fondamentale. Vérifier si un élevage est déclaré peut sembler complexe, mais c’est essentiel pour garantir le bien-être des animaux et la sécurité des adoptants. Les éleveurs doivent s’enregistrer auprès des autorités compétentes et obtenir un numéro SIREN. Il existe plusieurs façons de vérifier cette déclaration, notamment en consultant le fichier national des éleveurs ou en contactant les services vétérinaires.
Les démarches pour déclarer un élevage de chiens impliquent des étapes précises. Il faut contacter la Chambre d’agriculture pour obtenir un numéro SIRET, puis déclarer l’activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). En respectant ces procédures, l’éleveur assure la transparence et la légalité de son activité.
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Plan de l'article
Les obligations légales pour déclarer un élevage de chiens
Lorsqu’un éleveur décide de se lancer dans l’élevage canin, plusieurs obligations légales doivent être respectées. L’activité doit être déclarée à la chambre d’agriculture, permettant ainsi l’obtention d’un numéro Siren et Siret. Cette première étape officialise l’activité et permet un contrôle plus strict.
Pour les chiens de race, une inscription au LOF – Livre des Origines Français est nécessaire. Ce registre garantit la traçabilité des lignées et assure que les standards de race sont respectés. Les chats, quant à eux, doivent être inscrits au LOOF – Livre Officiel des Origines Félines.
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Documents et registres à tenir
L’éleveur doit aussi tenir plusieurs registres et fournir des certificats spécifiques :
- Un registre d’entrée et de sortie des animaux.
- Un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux, garantissant que chaque animal reçoit les soins nécessaires.
Chaque vente de chiot doit être accompagnée d’un certificat vétérinaire et d’un certificat d’engagement et de connaissance signé par l’adoptant. Ces documents assurent que l’animal est en bonne santé et que l’acheteur est informé des responsabilités inhérentes à la possession d’un animal.
Déclarations supplémentaires
Chaque portée doit être déclarée à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou à la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations). Les animaux doivent aussi être identifiés et déclarés à l’Icad.
Respecter ces obligations légales n’est pas seulement une question de conformité réglementaire, mais aussi de bien-être animal et de transparence vis-à-vis des futurs adoptants.
Comment vérifier si un élevage de chiens est déclaré
Pour vérifier si un élevage de chiens est déclaré, plusieurs démarches sont à envisager. Commencez par demander le numéro Siren de l’éleveur. Ce numéro, délivré par l’INSEE après l’enregistrement à la chambre d’agriculture, est indispensable pour toute activité commerciale.
Consultation des registres officiels
Vous pouvez consulter les bases de données publiques en ligne comme celle de l’INSEE ou du Greffe du Tribunal de Commerce. Ces registres vous permettront de vérifier la validité du numéro Siren et la nature de l’activité déclarée.
- Base de données INSEE : Vérifiez la validité du numéro Siren.
- Greffe du Tribunal de Commerce : Consultez les informations légales de l’éleveur.
Vérification des documents fournis
Demandez à l’éleveur de vous fournir les certificats nécessaires :
- Certificat vétérinaire : Garantit la bonne santé des animaux.
- Certificat d’engagement et de connaissance : Informant l’acheteur de ses responsabilités.
Ces documents, obligatoires pour chaque vente, sont des indicateurs fiables de la régularité de l’élevage.
Consultation des organismes de protection animale
Pour une vérification supplémentaire, vous pouvez contacter la DDPP ou la DDETSPP du département où se situe l’élevage. Ces organismes ont la responsabilité de contrôler les élevages et peuvent vous fournir des informations sur la conformité de l’éleveur.
Suivez ces étapes pour vous assurer que l’élevage respecte bien les normes légales et sanitaires en vigueur.
Les démarches administratives pour déclarer un élevage de chiens
Déclaration à la chambre d’agriculture
Tout élevage canin doit être déclaré à la chambre d’agriculture. Cette démarche est fondamentale pour obtenir un numéro Siren et un numéro Siret, indispensables pour toute activité commerciale.
Obligations légales et certificats
L’éleveur doit se conformer à plusieurs exigences légales, notamment :
- Obtenir un certificat de capacité animalier, aussi appelé ACACED.
- Fournir un certificat vétérinaire pour chaque animal vendu.
- Tenir à jour un registre d’entrée et de sortie des animaux ainsi qu’un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.
Inscription des animaux et déclaration des portées
Les chiens de race doivent être inscrits au LOF – Livre des Origines Français et les chats de race au LOOF – Livre Officiel des Origines Félines. Chaque animal doit être déclaré à l’Icad.
Les portées doivent être signalées à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou à la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations).
Certificat d’engagement et de connaissance
L’éleveur doit aussi fournir un certificat d’engagement et de connaissance à l’acheteur, informant ce dernier de ses responsabilités.
Suivez ces démarches pour garantir la conformité de votre élevage aux normes légales et sanitaires en vigueur.
Les sanctions en cas de non-déclaration d’un élevage de chiens
Ne pas déclarer un élevage canin peut entraîner des sanctions sévères. Les éleveurs non déclarés s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Des peines de prison allant jusqu’à six mois peuvent être prononcées. Ces sanctions sont prévues par le Code rural et de la pêche maritime.
Les éleveurs non conformes peuvent aussi se voir interdire temporairement ou définitivement l’exercice de leur activité. La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) sont en charge de contrôler la conformité des élevages.
Les conséquences ne sont pas uniquement financières ou pénales. En cas de non-déclaration, les éleveurs risquent de perdre leur crédibilité auprès des acheteurs potentiels. Les clients recherchent des élevages conformes aux normes et disposant des certificats adéquats.
Certains éleveurs peuvent aussi être soumis à des contrôles plus fréquents et rigoureux. Les autorités peuvent imposer des inspections pour vérifier le bien-être des animaux et le respect des normes sanitaires. Les éleveurs doivent donc veiller à maintenir une documentation complète et à jour.
L’absence de déclaration expose les éleveurs à des sanctions financières, pénales et administratives, tout en compromettant leur réputation professionnelle.